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Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Brochure n°3104
Pharmacie : industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
IDCC n° 176
Texte de base :
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Textes Attachés :
Dispositions particulières, sommaire Avenant n° 2 du 28 juin 1994
AVENANT N° 1 : CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 11 mars 1997
AVENANT N° 2 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
Annexe Mensualisation Accord du 6 juillet 1970
Annexe Visiteurs médicaux CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956
Formation initiale des visiteurs médicaux Accord du 31 mai 1988
Affectation du personnel hors du territoire métropolitain Accord du 22 octobre 1984
Personnel d'encadrement Accord du 22 octobre 1984
Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi Accord du 1 décembre 1987
Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe III Accord du 24 juillet 1992
Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé. Cotisation, risque de décès. Accord du 18 décembre 1992
Classifications et salaires Accord du 28 juin 1994
CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Protocole d'accord du 22 février 1995
Taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre Accord du 17 décembre 1996
Taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre Accord du 17 décembre 1996
APPRENTISSAGE Accord du 19 mars 1996
THEMES DE NEGOCIATION TENDANT A LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Accord du 16 avril 1996
ENTREE EN VIGUEUR DES ACCORDS DU 28 JUIN 1994 SUR LES "CLASSIFICATIONS ET SALAIRES" ET SUR "LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES ET L' EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES SALARIES" Accord du 18 juin 1996
CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 17 décembre 1996
MUTUALISATION PARTIELLE DES FONDS DE FORMATION CONTINUE Accord collectif du 23 juin 1997
Révision de la structure de la convention Accord du 11 mars 1997
APPRENTISSAGE, ANNEXE II Avenant du 4 février 1998
TAUX DE COTISATION DE LA GARANTIE MALADIE DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 24 février 1998
TAUX DE COTISATION DE LA GARANTIE DÉCÉS DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 24 février 1998
RÉGIME PROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE Avenant du 17 septembre 1998
CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE, Préambule Protocole d'accord du 16 décembre 1998
APPRENTISSAGE Avenant du 24 février 1999
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Accord collectif du 24 février 1999
Désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance Accord du 30 juin 1999
CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 23 juin 1999
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Avenant du 3 février 2000
Avenant à l'accord du 24 février 1999 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés Avenant du 18 octobre 2000
Taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité Accord du 16 février 2001
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance Accord du 10 janvier 2002
Avenant à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Avenant du 28 février 2002
Travail de nuit Accord du 15 mai 2002
Mutations technologiques Accord du 16 octobre 2002
Travail à temps partiel Accord du 21 octobre 2002
Taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000 Avenant du 6 décembre 2002
Capital temps de formation Accord du 6 décembre 2002
Avenant à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions) Avenant du 3 mars 2003
Mise en place d'un plan d'épargne interentreprise Accord du 15 juillet 2003
Taux d'appel de cotisation prévoyance Accord du 10 décembre 2003
Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 19 janvier 2004
Mise en place d'un plan d'épargne interentreprise Accord du 19 janvier 2004
Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage) Avenant du 19 janvier 2004
Certificats de qualification professionnelle Accord du 19 janvier 2004
Conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance Accord du 18 février 2004
Indemnisation du congé de paternité Avenant du 18 février 2004
Prévoyance Avenant du 18 février 2004
Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO Avenant du 17 mars 2004
Règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO Avenant du 17 mars 2004
Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance Avenant du 12 juillet 2004
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant du 12 juillet 2004
Avenant du 12 juillet 2004 relatif à la désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance
Avenant du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC
Prévoyance (taux d'appel de cotisation) Avenant du 15 octobre 2004
Avenant à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention Avenant du 18 avril 2005
Avenant à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Avenant du 13 juin 2005
Formation des visiteurs médicaux Accord du 1 juillet 2005
Droit syndical Avenant du 1 juillet 2005
Droit syndical et institutions représentatives du personnel Avenant du 1 juillet 2005
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005
Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Acte d'adhésion du 14 juin 2005
Taux d'appel de cotisations Avenant du 12 décembre 2005
Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Avenant du 12 décembre 2005
Avenant relatif à l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance Avenant du 12 décembre 2005
Avenant du 8 février 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Apprentissage Avenant du 8 février 2006
Compte épargne-temps Accord du 19 avril 2006
Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 19 avril 2006
Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) Accord du 20 avril 2006
Taux de cotisations du régime de prévoyance Accord du 27 novembre 2006
Avenant à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Avenant du 21 décembre 2006
Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Accord du 26 janvier 2007
Apprentissage Avenant du 26 janvier 2007
Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion
Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie
Accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés
Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation des anciens salariés
Avenant du 5 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 30 janvier 2008 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux
Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009
Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective
Avenant du 30 janvier 2009 relatif au frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux
Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi
Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap
Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention
Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale
Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance
Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010
Accord du 20 janvier 2010 relatif aux frais de logement et de nourriture
Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011
Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture
Accord du 18 novembre 2010 relatif aux taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé
Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
Accord du 24 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social
Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Textes Salaires :
Salaires Accord du 10 janvier 1983
Salaires Accord du 10 avril 2002
Salaires (apprentissage) Avenant du 9 mars 2005
Salaires Accord du 19 février 2007
Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008
Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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