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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Brochure n°3124

Lait : industrie laitière

IDCC n° 112

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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Texte de base :

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Textes Attachés :

Déclaration interprétative Déclaration interprétative du 28 juin 1984

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 mai 1955

ANNEXE II Avenant n° 6 du 29 juin 2006

ANNEXE III CLASSIFICATIONS Accord du 15 décembre 1992

ANNEXE III CLASSIFICATIONS, Annexe I Accord du 15 décembre 1992

ANNEXE III CLASSIFICATIONS,, Annexe II Accord du 15 décembre 1992

Classifications Accord d'interprétation adopté le 16 mars 1976. Accord d'interprétation du 16 mars 1976

Classifications Accord d'interprétation adopté le 18 mai 1976. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 mai 1955

Classifications Accord d'interprétation adopté le 15 juin 1979. Accord d'interprétation du 15 juin 1979

ANNEXE V Annexe n° V du 5 décembre 1969

ANNEXE Régime complémentaire de retraite Avenant du 13 août 1958

ANNEXE Régime complémentaire de retraite - Caisse de retraite des cadres Avenant du 4 mars 1959

Accord relatif à la retraite complémentaire (ARRCO). Etendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992.

REDUCTION ET AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord national du 12 février 1982

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE - Annexe du 12 février 1982

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 30 novembre 1984

Formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule. Accord du 15 février 1991

Déclaration paritaire interprétative. Déclaration paritaire du 5 septembre 1988

Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord national du 13 septembre 1996

Adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996. Avenant n° 2 du 10 novembre 1999

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés Accord du 12 juin 2001

Avenant relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 11 décembre 2001

Travail de nuit Accord du 5 avril 2002

Rémunérations et congé de fin de carrière Accord du 26 septembre 2003

Prévoyance Accord du 26 novembre 2003

Mise à la retraite avant 65 ans Avenant du 11 juillet 2005

Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses

Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires :

SALAIRES Avenant n° 21 du 9 octobre 2002

SALAIRES Avenant n° 6 du 9 octobre 2002

Salaires Accord du 10 novembre 2005

Salaires Accord du 22 novembre 2006

Salaires (Annexe I). Avenant n° 37 du 22 novembre 2006

Salaires (Annexe I bis) Avenant n° 25 du 22 novembre 2006

Salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté) Avenant n° 10 du 22 novembre 2006

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007

Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007

Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007

Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007

Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008

Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009

Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009

Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009

Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010

Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010

Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté

Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011

Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté

Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011

Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011