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Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982.
Brochure n°3086
Tuiles : industrie des tuiles et briques
Convention collective nationale du 17 février 1982
IDCC n° 1170
Texte de base :
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
Textes Attachés :
ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE Protocole du 6 octobre 1983
ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant 6 du 3 novembre 1989
ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE Avenant 6 du 3 novembre 1989
ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 15 janvier 1985
CLAUSES OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
CLAUSES ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
CLAUSES CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
CLAUSES CADRES ANNEXE A.C.A.1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
CLAUSES CADRES ANNEXE A.C.A.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
ACCORD COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI Accord du 13 décembre 1995
AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE FAVORISER L'EMPLOI Accord du 23 juin 1997
MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI Accord national du 15 décembre 1998
LISTE DES STAGES AGRÉÉS Accord du 8 décembre 1998
Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT Accord du 29 juin 2000
Avenant à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi Avenant n° 1 du 29 juin 2000
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés Avenant du 18 juin 2001
Egalité professionnelle hommes-femmes Accord du 29 avril 2002
Avenant relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle du 29 avril 2002 Avenant du 28 avril 2003
Réforme de la classification et avenant n° 1 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties Accord du 13 février 2004
RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite Avenant n° 1 du 13 février 2004
Départ et mise à la retraite Accord du 20 décembre 2004
Mise en place de CQP Accord du 25 mai 2005
Lettre d'adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005
Lettre d'adhésion de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005 Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005
Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention
Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords
Textes Salaires :
SALAIRES cadres (Avenant à l'annexe A.CA n° 2) Avenant n° 46 du 6 octobre 1999
Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunerations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM
Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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