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Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972.
Brochure n°3125
Charcuterie : industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Convention collective nationale du 29 mars 1972
IDCC n° 1586
Texte de base :
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.
Textes Attachés :
ANNEXE I : LISTE DES SYNDICATS REGIONAUX ET UNIONS REGIONALES
ANNEXE II : OUVRIERS
ANNEXE III : EMPLOYES
ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES
Sécurité de l'emploi Accord du 29 mars 1972
Sécurité de l'emploi Accord du 1er juin 1987
Durée et aménagement du temps de travail Accord national du 14 janvier 1982
Classification des postes Accord national du 7 décembre 1992
Avenant à l'accord du 29 avril 2002 portant des modifications Avenant n° 1 du 31 janvier 2003
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 1 du 27 octobre 1994
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord national paritaire du 15 juin 1995
Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 1 du 30 juin 1994
Compte épargne-temps dans les industries charcutières Accord du 9 mai 1996
Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 avril 1997
Aménagement du temps de travail Accord du 25 avril 1997
Aménagement - Réduction du temps de travail Accord du 18 novembre 1998
Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998
Prévoyance Accord du 7 mars 2001
Cessation anticipée d'activité Accord du 29 avril 2002
Organisation du travail de nuit Accord du 29 avril 2002
Avenant à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 26 mai 2003
Evolution des salaires Accord du 3 décembre 2003
Santé et sécurité Avenant du 18 mai 2004
Règles du dialogue social Accord du 11 avril 2005
Mise à la retraite avant 65 ans Avenant du 14 avril 2005
Salaires réels Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003
Amélioration du régime de prévoyance Accord du 6 octobre 2006
Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission) Avenant du 6 octobre 2006
Développement de l'emploi des seniors Accord du 25 septembre 2007
Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention
Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.
Dialogue social Avenant n° 1 du 7 novembre 2008
Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention
Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires
Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance
Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance
Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire
Textes Salaires :
Accord du 31 janvier 2003
Avenant du 6 octobre 2006
Accord du 7 mars 2007
Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er Mai 2008 et 1er juillet 2008
Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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