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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Brochure n°3307
Hospitalisation privée
Convention collective nationale du 18 avril 2002
IDCC n° 2264
Texte de base :
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.
Textes Attachés :
Annexe I : Protocole de transposition. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
Grille de salaires - Filière soignante CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
GRILLE DES SALAIRES - Filières administrative et générale
GRILLE DE SALAIRES - Grilles de salaires des cadres (position III) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
GRILLE DE SALAIRES - Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition FIEHP. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition FNEMEA. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition CRRR. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition RF. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition SNESERP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation. Avenant du 29 octobre 2002
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation n° 02-2002 du 28 novembre 2002
Annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002
Classification des emplois des établissements accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002
Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 85-3D). Avenant du 10 décembre 2002
PROTOCOLE DE TRANSPOSITION SPECIFIQUE aux établissements privés accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002
Transposition FIEHP Avenant du 10 décembre 2002
Transposition CRRR Avenant du 10 décembre 2002
Transposition UHP. Avenant du 10 décembre 2002
Avantages en nature Avenant n° 6 du 29 janvier 2003
Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. Accord du 22 décembre 1994
Statut OPCA FORMAHP Accord du 22 décembre 1994
Formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée Accord du 15 décembre 1994
Réduction du temps de travail Accord du 27 janvier 2000
Réduction et aménagement du temps de travail Annexe du 27 janvier 2000
Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003
Modifications diverses Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003
Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003
Indemnités pour sujétions spéciales Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002
Jours fériés Avis n° 5 du 26 février 2004
Classification Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002
Classification Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification
Départ à la retraite Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004
Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées Lettre d'adhésion du 6 avril 2004
Temps d'astreinte Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte
Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3 Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Accord professionnel du 23 décembre 2004
Apprentissage et à la formation proofessionnelle Avenant n° 2 du 25 janvier 2007
Modification de la convention Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification de la convention
Salaire de référence Avenant n° 8 du 21 décembre 2005
Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée Lettre d'adhésion du 20 décembre 2006
DIF et observatoire prospectif des métiers Avenant n° 1 du 7 novembre 2006
Financement du paritarisme Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001
Gratification exceptionnelle Avenant n° 9 du 7 février 2007
Article 59.3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007
Annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
Classification Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
Fractionnement des congés annuels Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007
Jours fériés Avenant n° 12 du 11 avril 2008
Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées) Avenant n° 13 du 11 avril 2008
1er Mai et Ascension Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008
Recodification de la convention collective Avenant n° 20 du 18 décembre 2008
Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008
Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008
Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles
Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles
Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés
Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention
Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications
Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
Textes Salaires :
Salaires Avenant n° 7 du 21 décembre 2005
Salaires Avenant du 21 décembre 2006
Salaires Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 (1)
Salaires Avenant n° 2 du 6 février 2008
Bas salaires Avenant n° 21 du 10 décembre 2008
Salaires - Valeur du point au 1er avril 2009 Avenant du 13 mars 2009
Avenant « Salaires » du 29 mars 2010
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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