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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999.

Brochure n°3235

Enseignement privé à distance

Convention collective nationale du 21 juin 1999

IDCC n° 2101

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Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999.

Texte de base :

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

Textes Attachés :

Classification Convention collective nationale du 21 juin 1999

Avenant n° 1 relatif à la classification Convention collective nationale du 21 juin 1999

Accord de branche du 16 mai 2000

Correcteurs de devoirs Avenant n° 3 du 29 août 2001

Avenant à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail Avenant n° 1 du 11 septembre 2006

Avenant à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres) Avenant n° 2 du 11 septembre 2006

Accès à la formation professionnelle Accord du 4 décembre 2006

Modification de l'article 4 (commissions instituées par la convention) Avenant du 4 décembre 2006

Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention

Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap

Textes Salaires :

SALAIRES Avenant n° 2 du 2 octobre 2000

Salaires (correcteurs de devoirs). Avenant n° 8 du 3 juin 2004

Salaires Avenant n° 11 du 3 juillet 2006

Avenant n° 13 du 2 juillet 2007 relatif à la révision des salaires

Avenant « Salaires » n° 14 du 4 juillet 2008

Avenant « Salaires » n° 16 du 3 juillet 2009

Avenant n° 17 du 15 janvier 2010 relatif à la révision des salaires