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Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969.
Brochure n°3612
Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Convention collective nationale du 21 mai 1969
IDCC n° 7001
Texte de base :
Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972.
Textes Attachés :
ANNEXE IV Accords collectifs négociés par la confédération française de la coopération agricole (1) Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
Mensualisation dans la coopération bétail et viandes Avenant n° 5 du 26 janvier 1971
Réduction du temps de travail Avenant n° 44 du 28 octobre 1980
Changement de numérotation de la convention Avenant n° 50 du 16 juin 1982
Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention. Avenant n° 55 du 28 septembre 1983
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation Avenant n° 56 du 28 septembre 1983
Développement de la formation professionnelle Avenant n° 61 du 13 mars 1985
Développement de la formation professionnelle continue (Accord) Avenant n° 67 du 6 octobre 1988
Emploi (Accord - cadre) Avenant n° 80 du 5 avril 1991
Horaires spéciaux réduits de fin de semaine Avenant n° 88 du 21 juin 1995
Développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Accord-cadre) Avenant n° 92 du 17 décembre 1996
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Accord-cadre sur la volonté de participer au développement de l'emploi et de lutter contre le chômage) Avenant n° 97 du 19 octobre 1998
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Accord-cadre laissant le choix aux partenaires sociaux d'engager des négociations) Avenant n° 98 du 19 octobre 1998
Travail de nuit Avenant n° 105 du 5 juillet 2002
Création d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et SICA bétail et viande Accord du 25 février 2003
Fonds de financement du paritarisme Avenant n° 107 du 24 mars 2004
Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés Avenant n° 110 du 25 novembre 2004
Mise à la retraite Avenant n° 109 du 15 mars 2005
Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective Avenant n° 112 du 15 avril 2005
Refonte de la classification hiérarchique des emplois Avenant n° 113 du 20 mai 2005
Journée de solidarité Avenant n° 115 du 25 avril 2006
Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Lettre d'adhésion du 6 octobre 2006
Avenant Etendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 17 janvier 2007.
Avenant Etendu par arrêté du 28 février 2007 JORF 9 mars 2007.
Avenant n° 118 du 4 avril 2007
Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008
Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Avenant n° 123 du 23 septembre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 124 du 3 décembre 2009
Avenant n° 126 du 31 mars 2010
Textes Salaires :
SALAIRES Avenant n° 106 du 15 avril 2003
Salaires Avenant n° 111 du 15 avril 2005
Salaires Avenant n° 116 du 25 avril 2006
Avenant n° 119 du 4 avril 2007
Avenant n° 125 du 31 mars 2010
Avenant n° 127 du 23 mars 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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