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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Textes Attachés
Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle
Préambule
Art. 1er
Création de la CPNEFP
Art. 2
Composition de la CPNEFP
Art. 3
Fonctionnement de la CPNEFP
Art. 4
Missions de la CPNEFP
Art. 5
Absences et frais de déplacement
Art. 6
Durée de l'accord
Art. 7
Date d'entrée en vigueur de l'accord
Art. 8
Publicité et formalités de dépôt
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