Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

Convention collective nationale du 14 octobre 1981
- Titre XII : Congés de courte durée

Congés pour convenance personnelle

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Article 41

En vigueur étendu

En dehors des cas précités, des congés pour convenance personnelle pourront être accordés selon les possibilités du cabinet et ne seront pas rémunérés.

Section précédente

Convention collective nationale du 14 octobre 1981
- Titre XII : Congés de courte durée
  - Congés exceptionnels de courte durée dd

Section suivante

Convention collective nationale du 14 octobre 1981
- Titre XII : Congés de courte durée
  - Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent dd

Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Brochure N° 3168

Médical : personnels des cabinets médicaux

Convention collective nationale du 14 octobre 1981

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.

IDCC n° 1147

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