Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984.

Convention collective nationale du 7 juin 1984
- X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde

Congé de naissance

[En savoir plus]

Article 68

En vigueur étendu

La naissance d'un enfant ouvre droit, au profit du père, à un congé dont la durée et les modalités sont définies aux articles L. 562 à L. 564 du code de la sécurité sociale.

Section précédente

Convention collective nationale du 7 juin 1984
- X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
  - Indemnité de congé dd

Section suivante

Convention collective nationale du 7 juin 1984
- X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
  - Congés exceptionnels dd

Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Brochure N° 3608

Coopératives agricoles laitières

Convention collective nationale du 7 juin 1984

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

IDCC n° 7004

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