| Retrouvez nous
sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Clause visant la neutralisation des " atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés "
Les taux de contributions fixés par le présent avenant sont applicables dès la première année d'atteinte des seuils de 10 et 20 salariés.
Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012Brochure N° 3168Médical : personnels des cabinets médicaux Convention collective nationale du 14 octobre 1981
IDCC n° 1147
|
| Télécharger ma convention
|
|
Section précédente 