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Clause d'opposabilité du présent avenant
Clause d'opposabilité du présent avenant En vigueur étendu
Les dispositions du présent avenant sont d'application impérative et ne peuvent comporter de clauses dérogatoires, sauf dispositions plus favorables.
Fait à Paris, le 14 janvier 2005.
Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012Brochure N° 3168Médical : personnels des cabinets médicaux Convention collective nationale du 14 octobre 1981
IDCC n° 1147
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