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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.


Chapitre III : Composition
En vigueur étendu

La CNPE comprend 10 membres,5 représentants des syndicats patronaux et 5 représentants des syndicats de salariés représentatifs au niveau national.

Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national désignent leurs titulaires et leurs suppléants. Ces derniers peuvent siéger en même temps que le titulaire avec voix consultative.

La commission élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège.

La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les deux ans.








Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Brochure N° 3168
Médical : personnels des cabinets médicaux
Convention collective nationale du 14 octobre 1981

IDCC n° 1147

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