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Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990.

CLASSIFICATIONS " CADRES ".

CLASSIFICATIONS " CADRES ".
En vigueur étendu
PRÉAMBULE

La diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises ainsi que la nature même des fonctions occupées par les ingénieurs et cadres ne permet pas d'établir un barème comportant une énumération complète des fonctions.

Mais le développement normal d'une carrière d'ingénieur ou de cadre qui fait progressivement appel à la valeur professionnelle et qui augmente parallèlement l'importance des services rendus doit entraîner une variation correspondance à la rémunération.
Position I

Entrent dans cette catégorie les cadres ingénieurs visés à l'additif n° 1 " Définition " et qui débutent en cette qualité de cadres ou d'ingénieurs dans la vie professionnelle.

Ces débutants ne peuvent rester dans cette position plus de trois ans.
Position II

Les cadres de cette position sont :

- soit des agents, souvent autodidactes, occupant une fonction d'ingénieur ou de cadre et pour lesquels cette position constitue généralement l'aboutissement normal de la carrière ;

- soit ceux dont les fonctions d'études ou de recherches sont d'une nature qui ne prête pas le plus souvent à un accès à un poste de commandement ;

- soit, enfin, ceux qui, destinés en principe à une promotion ultérieure, sont adjoints à des cadres de commandement pendant une période complémentaire de formation.
Position III

Cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui ont à diriger ou à coordonner les travaux dont ils ont la responsabilité.

La place hiérarchique de ces cadres les situe au-dessus des cadres ingénieurs et agents de maîtrise placés éventuellement sous leur autorité et appartenant aux positions précédentes.

Cette position comprend trois classes : A, B, C. Etant donné la diversité de la structure des entreprises, la classification des cadres dans cette position sera adaptée à l'intérieur de chacune de ces classes.

Exemples :

- chef de comptabilité ;

- chef de service commercial ;

- chef de fabrication.

Dans les entreprises de plus de 100 personnes, les chefs de fabrication dont les fonctions correspondent à la définition suivante seront classés en position III-C :

" Ingénieur ou technicien sous les ordres directs du directeur général ou de l'employeur. Il assure la charge de la partie technique des fabrications réparties ou non en plusieurs départements. Il est responsable de l'organisation de la production. Il étudie et propose toutes les modifications susceptibles d'augmenter le rendement et améliorer la qualité des marchandises fabriquées. Sa fonction entraîne le commandement sur des ouvriers, des agents de maîtrise et des cadres des positions et classes précédentes, ou il a une compétence et des responsabilités équivalentes ".

Ces différentes positions ne correspondent pas à des fonctions qui sont variables suivant les entreprises. Leur but essentiel est de définir des situations effectives d'après l'importance réelle de l'emploi, les initiatives et des responsabilités correspondantes.
Position supérieure hors classification

Dans les entreprises dont l'importance le justifie, directeurs, responsables en totalité d'une des grandes fonctions de l'entreprise. Par exemple : fonction administrative ou financière, fonction technique (études et production), fonction commerciale et fonction personnel. Les conditions d'emploi et de rémunération des cadres bénéficiant de cette position seront fixées d'un commun accord.








Source: Legifrance actualisé au 26 Août 2013

Brochure N° 3163
Chaussure : industries de la chaussure et des articles chaussants
Convention collective nationale du 31 mai 1968

IDCC n° 1580

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