Liste des conventions collectives

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Cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Avocats : avocats salariés des cabinets Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. Experts-comptables : personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992) Dentaire : cabinets dentaires Cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. Expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) Cadres de la presse hebdomadaire et périodique du 25 avril 1988. Presse hebdomadaire et périodique : cadres Cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989. Presse périodique régionale Cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971. Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973. Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison Cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) Cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Travaux publics : ingénieurs, assimilés et cadres Cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Bâtiment : cadres Cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972). Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers) Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985 Musique graphique Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise) Cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994. Production cinématographique Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987. Thermique : équipements thermiques (ETAM, cadres, ingénieurs et assimilés) Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Presse d'information spécialisée : cadres, techniciens, agents de maîtrise Camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991). Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993. Camping : industries du camping Caoutchouc du 6 mars 1953. Etendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969. Caoutchouc Casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. Casinos Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. Caves coopératives vinicoles Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. Centres de gestion agréés Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 Centres de lutte contre le cancer Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 Cafétérias et assimilés (chaînes) Chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005. Chaînes thématiques Collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993. Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets) Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. Horlogerie bijouterie : commerce de détail Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. Etendue par arrêté du 15 juillet 1994 JORF 28 juillet 1994. Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989. Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974. Machines à coudre : commerce Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) Chaussure : commerce succursaliste Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (?uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Commerces de gros Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. Audiovisuel, électronique et équipement ménager : commerces et services Conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) Conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er mai 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JORF 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. Etendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990. Céramique : industries céramiques de France Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972. Conserveries coopératives et SICA Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre Spectacles : rapports entre entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. Coopératives agricoles laitières Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972. Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 Crédit maritime mutuel