Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.


    En vigueur étendu

    Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives des salariés de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, réunies en commission mixte paritaire le 18 septembre 2001, ont constaté le changement de dénomination de l'organisme assureur du régime.

    En conséquence, elles ont décidé de procéder à la mise à jour de l'accord national du 9 décembre 1997 ainsi que ses annexes et avenants.


    Article 1er
    En vigueur étendu

    Les termes CIRCO RIPS Prévoyance sont remplacés par la dénomination CIRCO Prévoyance au sein de l'accord national de prévoyance du 9 décembre 1997, ainsi que ses annexes et avenants.

    Le reste des textes susmentionnés demeure inchangé.


    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2001.


Télécharger ma convention