Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 8 juillet 2004 sont convenus des dispositions suivantes : Article 1er
Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :
GRILLE
TAUX
NIVEAU
ECHELON
COEFFECIENT
151,67 heures
horaire
(en euros)
(en euros)
I
1
100
1 160,00
7,65
2
105
1 180,00
7,78
II
1
115
1 200,00
7,91
2
120
1 220,00
8,04
III
1
130
1 230,00
8,11
2
140
1 250,00
8,24
IV
1
150
1 300,00
8,57
2
160
1 320,00
8,70
V
1
200
1 500,00
9,89
2
230
1 600,00
10,55
A 1
260
1 850,00
12,20
VI
A 2
350
2 100,00
13,85
B 1
400
2 200,00
14,51
B 2
450
2 350,00
15,49
VII
500
2 650,00
17,47
Ces montants sont applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Article 2 Les salaires minimaux conventionnels ci-dessus sont fixés sous réserve du respect du SMIC et des GMR (garanties minimales de rémunération) en vigueur. Article 3 Conformément à la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés. Article 4 Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur. Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
