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Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984.


    En vigueur étendu

    Vu les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 arrivant à échéance le 31 décembre 2008 ;

    Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant extension dudit accord ;

    Vu les projets de réforme de la formation professionnelle, susceptibles de concerner entre autres le DIF, qui devraient aboutir en 2009,

    il a été convenu ce qui suit :


    En vigueur étendu

    Les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2009.


    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, prenant effet au 1er janvier 2009.
    Celui-ci sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection dutravail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


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