Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 5 octobre 2005, sont convenus des dispositions suivantes : Article 1er
Les salaires minima conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :
(En euros)
NIVEAU
ECHELON
COEFFICIENT
SALAIRE minimal
I
1
100
1 220,00
2
105
1 230,00
II
1
115
1 250,00
2
120
1 270,00
III
1
130
1 280,00
2
140
1 300,00
IV
1
150
1 350,00
2
160
1 370,00
V
1
200
1 550,00
2
230
1 650,00
A 1
260
1 910,00
VI
A 2
350
2 170,00
B 1
400
2 280,00
B 2
450
2 430,00
VII
500
2 730,00
Ces montants sont applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Article 2 Conformément à la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés. Article 3 Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur. Fait à Paris, le 5 octobre 2005.
