Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels ci-après.
Cette grille des minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

(En euros.)

Cette grille des salaires annule et remplace la grille en date du 6 décembre 2006. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2008.

L'article 30 de la convention collective du négoce de l'ameublement est complété par les dispositions suivantes, qui s'inséreront à la suite du 2e alinéa :
« Le salaire minimum conventionnel est la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré.
Ne sont pas inclus dans le salaire minimum conventionnel :
? les majorations pour heures supplémentaires ;
? les remboursements des frais professionnels ;
? les produits de l'intéressement, la participation et des différentes formes d'épargne salariale n'ayant pas le caractère de salaire au sens du code de la sécurité sociale ;
? la prime d'ancienneté prévue à l'article 32 de la convention collective ;
? les majorations pour travail de nuit, jours fériés et dimanches prévues par l'article 33 de la convention collective. »

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juillet 2008, en remettant une proposition.

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.