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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

Commissions paritaires, frais

Commissions paritaires, frais
En vigueur étendu

Augmentation de l'indemnisation des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions.

En application de l'accord du 7 octobre 1983, le montant maximum des frais de repas et d'hôtel sont fixés, par référence à la valeur du point, à raisons de :

- un repas : 1,5 fois la valeur du point ;

- une nuit d'hôtel : 5 fois la valeur du point.









Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Brochure N° 3168
Médical : personnels des cabinets médicaux
Convention collective nationale du 14 octobre 1981

IDCC n° 1147

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