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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Textes Attachés
Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage
Préambule
A. - Généralités
Art. 1
Art. 1
Art. 2
Le contrat d'apprentissage
B. - Engagements réciproques des contractants
Article
Article
Art. 3
Obligations contractuelles de l'employeur
Art. 4
Obligations contractuelles de l'apprenti
C. - Le centre de formation d'apprentis
Art. 5
Obligations conventionnelles du CFA
D. - Organisation générale de la formation en alternance
Art. 6
Durée de l'apprentissage
Art. 7
Organisation générale
Art. 8
Temps de travail
Art. 9
Statut de l'apprenti
E. - Voies d'accès aux diplômes
Art. 10
Structure des diplômes
Art. 11
Voies d'accès au diplôme
F. - Modes d'évaluation
Art. 12
Mise en place du contrôle en cours de formation (CCF)
Art. 13
Inscription de l'apprenti aux épreuves d'examen du diplôme ou du titre prévu au contrat
Art. 14
Congés précédant les épreuves de l'examen préparé
G. - Droits individuels des salariés en matière de formation
Art. 15
Présentation individuelle de l'apprenti aux examens de son choix
H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention
Art. 16
Présentation individuelle en candidat libre, en dehors de toute convention, aux épreuves terminales ponctuelles, ouvertes au public, d'examen d'un diplôme au choix de l'apprenti
Art. 17
I. - Résiliation du contrat
J. - Fin du contrat d'apprentissage
Art. 17.1
Fin de la période de formation en alternance, élément essentiel du contrat d'apprentissage
Art. 17.2
Rupture anticipée du contrat d'apprentissage
Art. 17.3
Rupture anticipée du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplôme ou titre à vocation professionnelle avant le terme du contrat
Art. 18.1 à 18.2
K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières
Art. 19
L. - Embauche au terme du contrat
M. - Dispositions diverses
Art. 20
Embauche d'un apprenti mineur par un ascendant.
Art. 21.1 à 21.4
Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.
N. - Dispositions finales
Art. 22
Date d'entrée en vigueur du présent accord.
Art. 23
Dépôt et extension
Art. 24
Conditions d'articulation entre accords collectifs
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