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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Textes Attachés
Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Art. 1er
Chapitre Ier : Dispositions générales de l'accord
Art. 2.1 à 2.3
Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
Chapitre III : Recrutement
Art. 4.1 à 4.2
Chapitre IV : Formation professionnelle continue
Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelle
Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité
Art. 7.1 à 7.3
Chapitre VII : Egalité salariale
Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail
Art. 9.1 à 9.4
Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP
Art. 10.1 à 10.4
Chapitre X : Attribution de la CPNEFP, de la sécurisation de l'accord et de la durée de l'accord
ANNEXES
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