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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).
Grille de salaires minima conventionnels
Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire sont convenus des dispositions suivantes :
Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :
(En euros.)
NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE minimum I 1 100 1 281 2 105 1 295 II 1 115 1 306 2 120 1 326 III 1 130 1 337 2 140 1 356 IV 1 150 1 410 2 160 1 430 V 1 200 1 635 2 230 1 735 VI A1 260 2 040 A2 350 2 295 B1 400 2 448 B2 450 2 620 VII 500 2 856
Ces montants sont applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.
Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.
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