Liste des conventions collectives

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A

Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967. Production cinématographique Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001. Déchet : activités du déchet Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Etendue par arrêté du 10 février 1994 Boulangerie-pâtisserie : activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970. Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) Appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 Travaux publics : ingénieurs, assimilés et cadres Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964. Production cinématographique Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1). Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Assistants maternels du particulier employeur Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003. Qualité de l'air : associations agrées de surveillance Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Avocats : personnel des cabinets