g) Psychologie légale. du Code de procédure pénale

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Code de procédure pénale

g) Psychologie légale

Code de procédure pénale

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre X : Des frais de justice
    - Chapitre II : Tarif des frais
      - Section 2 : Honoraires et indemnités des experts,
        des interprètes et des personnes chargées des
        enquêtes sociales et de personnalité
        Paragraphe 1er : Des experts.
        B : Dispositions spéciales

g) Psychologie légale

Article R120-2 En savoir plus

Il est alloué à chaque expert régulièrement requis ou commis :
1° Pour une expertise psychologique comportant un ou plusieurs examens : K 90 ;
2° Pour la partie psychologique d'une expertise médico-psychologique pratiquée par un médecin et un psychologue : K 90.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article R120-1

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre X : Des frais de justice
    - Chapitre II : Tarif des frais
      - Section 2 : Honoraires et indemnités des experts,
        des interprètes et des personnes chargées des
        enquêtes sociales et de personnalité
        Paragraphe 1er : Des experts.
        B : Dispositions spéciales
        f) Expertise mécanique

Suivant : Article R121

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre X : Des frais de justice
    - Chapitre II : Tarif des frais
      - Section 2 : Honoraires et indemnités des experts,
        des interprètes et des personnes chargées des
        enquêtes sociales et de personnalité
        Paragraphe 2 : Des personnes chargées des enquêtes
        sociales et de personnalité ou contribuant au
        contrôle judiciaire ou au sursis avec mise à
        l'épreuve ainsi que des médiateurs et des délégués
        du procureur de la République

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