article R722-5 du Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale.

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article R722-5

L'article R. 322-9 est applicable sauf dispositions plus favorables aux personnes qui rèlèvent du présent chapitre.

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. R322-9 (M).
Anciens textes:
Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 - art. 2 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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