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Code monétaire et financier
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R512-18
En vigueur depuis le 1 Décembre 2011
Modifié par Décret n°2011-1663 du 28 novembre 2011 - art. 1.

Le réseau du Crédit agricole comprend l'organe central, les caisses régionales et les caisses locales mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35. Peuvent également lui être affiliés, sur décision de l'organe central, dans les conditions et avec les mêmes conséquences que celles prévues à l'article L. 511-31 , les établissements de crédit dont le contrôle est détenu par un ou plusieurs établissements appartenant au réseau du Crédit agricole, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce .



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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