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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R5
En vigueur depuis le 29 Mai 2010
Modifié par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 4.

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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