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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R4453-31
En vigueur du 16 Mars 2009 au 5 Juillet 2010
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4.

Au titre des mesures d'évaluation et de prévention prévues à l'article L. 4121-2 , l'employeur peut exploiter ou bien faire exploiter à des fins statistiques sans limitation de durée les résultats de la dosimétrie passive et de la dosimétrie opérationnelle sous une forme excluant toute identification des travailleurs. L'inspection du travail peut demander communication de ces statistiques.

Dans les fiches pratiques
      Travail de nuit...


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012