article R442-2 du Code de la route - LEGIARTI000006842387

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Codes & Lois

Code de la route.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

ArticleR442-2

Code de la route.

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article R442-2

En vigueur depuis le 4 Mars 2006
Modifié par Décret n°2006-253 du 27 février 2006 - art. 3 () JORF 4 mars 2006.

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 411-1 , R. 411-8-1 , R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.

Cite:
Code de la route. - art. R411-1 (V).
Code de la route. - art. R414-17 (V).
Anciens textes:
Décret 93-301 1993-03-08 art. 1.
Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 1 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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