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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R4141-12
En vigueur depuis le 1 Mai 2008

En cas de modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux de travail ou dans l'établissement ou de modification des conditions d'exploitation présentant notamment des risques d'intoxication, d'incendie ou d'explosion, l'employeur procède, après avoir pris toutes mesures pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1 relatives à l'utilisation des lieux de travail, à l'analyse des nouvelles conditions de circulation et d'exploitation.
L'employeur organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R. 4141-11 .

Dans les fiches pratiques
      Travail de nuit...


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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