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Je cherche un article dans: Code de la route.
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Codes et lois: Code de la route.
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :




Article R414-17
En vigueur depuis le 18 Avril 2002
Créé par Décret n°2002-530 du 11 avril 2002 - art. 1 () JORF 18 avril 2002.


Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface :

I. - 1° Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ;

2° Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule.

II. - Le fait de contrevenir au I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cité par:
      Code de la route. - art. R442-2 (M).
      Code de la route. - art. R442-2 (V).


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009



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