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Code de la route.
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R411-1
En vigueur depuis le 1 Juin 2001

Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 411-1 concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit :

Art. R. 2213-1.-Les pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article R344-4

Suivant : Article R411-2