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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R4
En vigueur depuis le 7 Décembre 1962

Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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