article R372-2 du Code de l'éducation

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article R372-2

En vigueur depuis le 24 Mai 2006

Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

Cite:
Code de l'éducation - art. L311-3 (V).
Anciens textes:
Décret 91-116 1991-01-28 art. 2, en ce qui concerne Mayotte.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Lexique A B C D E F G H I J M N P R S T U V
Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Droit du travail Formation : Professionnalisation	Code de la route La condamnation: Le refus de restitution du permis de conduire	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur	Impôts Les niches fiscales: Crédits d'impôts liés à l'emploi	Consommation Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure Juridictions internationales: CIJ	Assurances Assurance auto: Conditions d'efficacité	Droit de l'internet Vie du Site: Echanger