article R371-2 du Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article R371-2

En vigueur depuis le 24 Mai 2006

Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

Cite:
Code de l'éducation - art. L311-3 (V).
Anciens textes:
Décret 91-116 1991-01-28 art. 2, en ce qui concerne Wallis et Futuna.
Décret n°91-116 du 28 janvier 1991 - art. 2 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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