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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R362-2
En vigueur depuis le 19 Mars 2008

Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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