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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R3261-15
En vigueur depuis le 1 Janvier 2009
Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2.

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule engagés lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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