article R322-9-1 du Code de la sécurité sociale

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Codes & Lois

Code de la sécurité sociale.

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré.

ArticleR322-9-1

Code de la sécurité sociale.

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances
  sociales et à diverses catégories de personnes
  rattachées au régime général
  - Titre 2 : Assurance maladie
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 1 : Participation de l'assuré.
        Sous-section 1 : Montant de la participation de
        l'assuré.

Article R322-9-1

En vigueur depuis le 7 Janvier 2010
Modifié par Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010 - art. 3.

Par dérogation aux articles R. 322-4 , R. 322-8 et au I de l'article R. 322-9 , les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 322-1.

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. R322-1 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. R322-4 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. R322-8 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. R322-9 (V).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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