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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R314-83
En vigueur depuis le 24 Mai 2006

La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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