article R314-116 du Code de l'éducation

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Codes & Lois

Code de l'éducation

Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique.

ArticleR314-116

Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative
        Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre
        régional de documentation pédagogique.

Article R314-116

En vigueur depuis le 24 Mai 2006

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Anciens textes:
Décret 92-1090 1992-10-02 art. 5.
Décret n°92-1090 du 2 octobre 1992 - art. 5 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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