article R312-15 du Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article R312-15

En vigueur depuis le 24 Mai 2006

L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est régie par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

Cite:
Code de l'éducation R351-21 à R351-26.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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