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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R151
En vigueur depuis le 29 Mai 2010
Modifié par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 24.

Les dispositions prévues aux articles R. 80 , R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80 , l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la Société nationale d'entraide de la médaille militaire.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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