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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

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SECTION I : Droit et admission au traitement.

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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Médaille militaire
  - TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
    - CHAPITRE II : Traitement
      - SECTION I : Droit et admission au traitement.

Article R150

En vigueur depuis le 2 Décembre 1995
Modifié par Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 - art. 2 () JORF 2 décembre 1995.

Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.

Cite:
Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R136 (V).
Cité par:
Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995 - art. 2 (V).

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

Précédent : Article R149

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Médaille militaire
  - TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
    - CHAPITRE I : Insigne
      - SECTION II : Remise de l'insigne.

Suivant : Article R151

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Médaille militaire
  - TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
    - CHAPITRE II : Traitement
      - SECTION II : Caractères du traitement.

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