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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R127-4
En vigueur depuis le 11 Novembre 2000
Créé par Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000.

Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.

Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public et de la mise en valeur des collections. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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