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Code de l'urbanisme
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R*124-2
En vigueur depuis le 28 Mars 2001
Créé par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001.

Le rapport de présentation :

1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;

2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 110 et L. 121-1 , pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ;

3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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