>  Codes & Lois  >  Code de la construction et de l'habitation.  >  Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.  >  ArticleR*111-3

Version en vigueur  à la date du :
Jour Mois Année

Code de la construction et de l'habitation.


Article R*111-3
En vigueur du 8 Juin 1978 au 9 Novembre 2014

Tout logement doit :

a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;

b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;

c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements ;

d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.

Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.

Cité par:
      Arrêté du 17 avril 2009 (V).
Anciens textes:
      Décret 69-596 1969-06-14 art. 3.


Source: Legifrance actualisé au 26 Août 2013