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Code de la sécurité sociale.
Article L815-1
Toute personne justifiant d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1 et ayant atteint un âge minimum bénéficie d'une allocation de solidarité aux personnes âgées dans les conditions prévues par le présent chapitre. Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail.
Cite: Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V). Cité par: Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (M). Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V). Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VD). Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VT). Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (M). Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 35 (V). Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 4 (M). Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 4 (M). Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 4 (M). Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 4 (M). Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT). Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (V). Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (V). Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (V). Décret n°2008-241
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du 30 juin 2008 - art. 27 (V). Décret n°2008-637
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