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Code du travail applicable à Mayotte.
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L711-2
En vigueur depuis le 1 Juillet 2009
Modifié par Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 4.

Les actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 711-1 concernent : 1° La préformation et la préparation à la vie professionnelle des personnes sans qualification professionnelle ni contrat de travail ; 2° L'adaptation des travailleurs titulaires d'un contrat de travail ; 3° La promotion des travailleurs pour leur permettre d'acquérir une qualification plus élevée ; 4° La préparation à un changement d'activité des travailleurs dont l'emploi est menacé ; 5° L'accession à de nouvelles activités professionnelles pour les personnes à la recherche d'un emploi ; 6° L'acquisition, l'entretien ou le perfectionnement des connaissances ; 7° La réalisation d'un bilan de compétences professionnelles et personnelles pour définir un projet professionnel et, le cas échéant, de formation ; 8° La lutte contre l'illettrisme ; 9° Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes prévues par l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ; 10° Les actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leurs expériences en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle en application des articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation .

Cite:
      Code de l'éducation - art. L335-5 (V).
      Code de l'éducation - art. L613-3 (V).
      Code de la santé publique - art. L1333-11 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-1 (V).
Cité par:
      Code de l'action sociale et des familles - art. L549-1 (VD).
      Code de la santé publique - art. L1515-4 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. L325-2 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. L325-2 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-1 (M).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-1 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-1 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-1-1 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-4-1 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (M).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (M).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. R712-3 (V).
      Code du travail applicable à Mayotte. - art. R712-4 (V).


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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